Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Emborea (ci-après « nous », « notre » ou « l’Entreprise ») sur notre site internet, ainsi que la création de contenus vidéo UGC (User Generated Content) destinés aux marques e-commerce (ci-après « Services »).
En utilisant nos Services, vous acceptez pleinement ces CGV.
2. Services proposés
Nous proposons la création de vidéos UGC personnalisées destinées à promouvoir vos produits e-commerce. Le contenu final est livré au format convenu lors de la commande et peut être utilisée pour la durée convenue lors de l'achat.
3. Commandes et Paiement
- Toute commande est validée après confirmation de votre part et réception du paiement intégral.
- Les prix sont indiqués en euro et peuvent varier selon la licence choisie et la complexité de la commande.
- Le paiement s’effectue via Stripe, avant le début de la prestation.
4. Licences et utilisation
- Chaque vidéo est fournie avec une licence spécifique, dont la durée et l’étendue sont précisées lors de la commande.
- L’utilisation des vidéos en dehors de la période ou du cadre de la licence achetée est interdite.
- La licence peut être renouvelée ou étendue moyennant un accord et un paiement supplémentaire.
5. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
- Les délais de livraison indiqués sont décomptés à partir de la réception du produit par le créateur.
- Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour respecter les délais, mais ceux-ci peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et des informations fournies par le client.
6. Responsabilités du client
- Vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires à la création des vidéos (produits, brief, directives créatives) dans les délais convenus.
- Vous êtes responsable du contenu fourni et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour l’utiliser.
7. Propriété intellectuelle
- Nous restons propriétaires des droits sur les vidéos jusqu’au paiement intégral de la commande.
- Après paiement et selon la licence choisie, vous obtenez le droit d’utiliser les vidéos conformément aux conditions de la licence.
- Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
8. Modifications et annulations
- Toute demande de modification après livraison pourra faire l’objet de frais supplémentaires.
- Les modifications inclues dans les packs concernent des révisions mineures de la vidéo livrée (par exemple, un ajustement du montage). Les demandes de modifications majeures impliquant du temps de tournage supplémentaire ne sont pas acceptées.
- Les annulations après validation de la commande ne donnent pas droit à remboursement, sauf accord explicite de notre part.
9. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de nos services, mais nous ne pouvons être tenus responsables des résultats commerciaux ou de toute perte indirecte liée à l’utilisation des vidéos.
10. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Les informations fournies sont utilisées uniquement pour la création et la livraison des services commandés.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Acceptation
En passant commande ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, y compris les conditions spécifiques liées à la licence choisie